ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PLANTES D'INTERIEUR SUR LE SITE DU MOULIN DU SIAHVY DE SAULX LES CHARTREUX
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I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : - Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU - Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme : Marché à procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à b
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- Open
- Procedure
- PROCEDURE_ADAPTE
- Deadline
- Published
- Country
- France
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- Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
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