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ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DU VAL-DE-MARNE

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La présente consultation portent sur l'assistance d'un prestataire d'expertise financière et fiscale afin d'aider le Département dans le suivi et le contrôle de sa délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il fera l'objet de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 21 800 euros HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la période ini

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Total budget
€87,200
Country
France
Funder
Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information
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What applying involves

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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/11/05/26-107988.xml
Document fingerprint
7d420b6e78f04683 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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