Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-.
Open
The source does not publish a status. We worked this out from the opening and closing dates it does publish.
Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028. Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre
- Status
- Open
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Country
- France
- Funder
- Ville de LAON
- Official page
- Open at the source portal
What applying involves
2 steps, all of them taken from this call's own documents.
Understand the call
- Read the call on the source portal and download its documents
Submit
- Submit before the closing date shown above
Similar opportunities
- Pose et enlèvement de bennes et traitement des déchets
- Collecte des conteneurs des cimetières et traitement des déchets récoltés
- Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux
- Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
- Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
- Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
Where this came from
- Source document
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/11/06/26-108338.xml
- Document fingerprint
a84c3fefd95835d6(SHA-256, first 16 hex characters)- Collected
- First recorded here
What has changed
- url first recorded as https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42161 on
- deadline first recorded as 2026-11-27 on
- published_on first recorded as 2026-11-06 on
- procedure_type first recorded as OUVERT on
- status_basis first recorded as derived_window on
- status first recorded as open on
- title first recorded as Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-. on
Data source
Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
We collected this from the source on .
The source last changed this record on Fri, 06 Nov 2026 14:15:16 GMT.
Personal data of natural persons has been dissociated by quiescence.eu.
This service is not affiliated with, sponsored or endorsed by the data publishers.