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Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement.

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L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage. Les marchés subséquents sont conclus : - Soit dans le cadre des articles L2422-5 à L2422-11 inclus du code de la commande publique (CCP), lorsque l'opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ; - Soit dans le cadre du 2° de l'article L300-3 du code de l'urbanisme, lorsque l'opération, objet du marché subséquent, n'entre pas dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ; - Soit dans le cadre du 1) et du 2) lorsque l'opération, objet du marché subséquent, est constitutive d'un projet unique qui n'entre que pour partie dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP. Le titulaire pourra notamment être chargé des missions suivantes ; - assistance à la définition des besoins, des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles ; - préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d'oeuvre,

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
Haras National du Pin
Official page
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What applying involves

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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/11/11/26-109000.xml
Document fingerprint
ecb16ee6622d4059 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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