Lot n°3 : Fourniture et livraison de pièces détachées "ADAPTABLES" de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers et utilitaires TOUTES MARQUES
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Fourniture et livraison de pièces détachées "ADAPTABLES" de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers et utilitaires TOUTES MARQUES. Conformément au décret d'application de l'article 58 de la loi AGEC, le titulaire s'engage à proposer des pièces de rechange appartenant aux catégories non-exclues par la réglementation, soit constituée de Pièces Issues de l'Économie Circulaire (PIEC). Conformément au code de la consommation, (Art. L. 224-67 et ses décrets d'application), les pièces présentant un risque important pour la sécurité routière, la santé publique ou l'environnement (notamment les éléments de liaison au sol, de direction, et les dispositifs de freinage principaux) sont exclues de cette obligation
- Status
- Open
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Total budget
- €378,414.04
- Country
- France
- Funder
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
- Official page
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