login
quiescence.eu

Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033

Open

The source does not publish a status. We worked this out from the opening and closing dates it does publish.

Sign in to bookmark this

Marché ordinaire. Le marché débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : Phase 1 : Organisation de la démarche. Phase 2 : Finalisation du diagnostic. Phase 3 : Le foncier, au coeur de la stratégie, les orientations et la première vague d'ateliers élus. Phase 4 : Les outils du PLH : le programme d'actions, les leviers et le partenariat Grand Bourg Agglomération/ Communes/opérateurs, la boîte à outils. Phase 5 : Procédure administrative. Les délais d'exécution des livrables sont fixés au CCTP. Les phases 1 et 2 démarrent à compter de la notification du marché. Les phases 3, 4 et 5 démarrent à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la dite phase (ou à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service)

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
Grand Bourg Agglomération
Official page
Open at the source portal

What applying involves

2 steps, all of them taken from this call's own documents.

Understand the call

Submit

Sign in to track these

Where this came from

Source document
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/11/18/26-112025.xml
Document fingerprint
c3de6e9198e1e615 (SHA-256, first 16 hex characters)
Collected
First recorded here

What has changed

Data source

Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

We collected this from the source on .

The source last changed this record on Wed, 18 Nov 2026 22:45:36 GMT.

Personal data of natural persons has been dissociated by quiescence.eu.

This service is not affiliated with, sponsored or endorsed by the data publishers.