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Prestations de services pour le transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le transport de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs, ainsi que de groupes d'adultes par autocar lors : - des activités et sorties sur le temps scolaires, - des activités et sorties en lien avec les centre de loisirs, la restauration pour enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires - des activités et sorties liées aux services communaux dans leur ensemble (services jeunesse, , employés communaux….) Ces trajets concernent les services communaux, l'ensembles des écoles maternelles et primaires ainsi que les centres de loisirs de la commune de Cluses

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Total budget
€360,000
Country
France
Funder
Commune de CLUSES
Official page
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What applying involves

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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/09/08/26-86577.xml
Document fingerprint
e976bedf1d8cf6ca (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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