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Assurance « Dommages-Ouvrage et CCRD »

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La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La prise d'effet du Lot 1 assurance Dommages Ouvrage et CCRD est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance. Pour le volet Dommages-Ouvrage (DO) : La garantie prend effet, conformément aux dispositions légales et aux clauses types applicables, à compter de la réception définitive des travaux et expire au terme d'un délai de dix (10) ans à compter de cette même date (période de garantie décennale), avec les extensions avant réception et couvre la période de parfait achèvement. Pour le

Status
Closed
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
Centre Hospitalier de Perigueux
Official page
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What applying involved

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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/08/23/26-82182.xml
Document fingerprint
2c5139117a562cdd (SHA-256, first 16 hex characters)
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Data source

Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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