Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée
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Soutenir les entreprises industrielles les plus affectées par la redevance sur la consommation d'eau potable. Les entreprises doivent déclarer à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau dans le périmètre du bassin hydrographique duquel leur siège se situe, les volumes totaux d'eau potable facturés en 2023, 2024 et 2025, leur valeur ajoutée en 2024 ou 2025 et le montant des aides perçues au cours des trois dernières années glissantes placées sous le régime de minimis : au plus tard le 31 juillet 2026 pour l'aide au titre de l'année 2025 ou 2026 ; au plus tard le 1er mars 2027 pour l'aide au titre de l'année 2027.
- Status
- Open
- Procedure
- Subvention
- Deadline
- (time not stated)
- Country
- France
- Funder
- Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Official page
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-
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Source: aides-entreprises.fr — Institut Supérieur des Métiers / Direction générale des entreprises. Licence Ouverte / Open Licence (Etalab).
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