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Protection du patrimoine arboré

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Il est demandé au titulaire du marché, de réaliser les interventions de luttes contre les ravageurs ou maladies affectants les arbres de la commune de Longjumeau ou présentant un danger. Les principales méthodes de luttes utilisées seront les suivantes : Traitements, Pose d'éco-pièges et Lutte mécanique. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à l'objet du marché se sont élevées ces 3 dernières années à : 7 728 euros TTC (2023), 11 568 euros TTC (2024) et à 2 596.06 euros TTC (2025). Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées, selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu dans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT.

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
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Country
France
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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/08/18/26-80939.xml
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