Lot 1 : Blanchissage du linge, des vêtements professionnels et de produits textiles pour le personnel de la ville de Puteaux (à l'exception du linge des crèches)
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FORME : Compte tenu du nombre incertain de linge à entretenir, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le seuil de commande à intervenir est le suivant : Lot 1 : Blanchissage du linge, des vêtements professionnels et de produits textiles pour les services municipaux (à l'exception du linge des crèches) : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 15 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale
- Status
- Open
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Total budget
- €15,000
- Country
- France
- Funder
- Ville de Puteaux
- Official page
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What applying involves
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
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