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MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-.

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La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements de protection incendie des bâtiments de la commune de VANDŒUVRE-LÈS-NANCY. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 01 Extincteurs, RIA et poteaux incendie - lot 02: Désemfumage Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre .Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord cadre est composite et est conclu à prix mixtes. Il est établi sous la forme d’un marché à prix forfaitaire, matérialisée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Annexe 01 propre à chaque lot) pour les prestations de maintenance préventive et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
VANDOEUVRE-LES-NANCY
Official page
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What applying involves

2 steps, all of them taken from this call's own documents.

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Source document
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/09/24/26-92501.xml
Document fingerprint
af307956256494a5 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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