Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d’en identifier les causes et les conséquences.
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Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d’en identifier les causes et les conséquences.
- Status
- Open
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Total budget
- €300,000
- Country
- France
- Funder
- UMPV.
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
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