Elaboration de clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM à intégrer dans les cahiers des charges « Auteur de projets »
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Le présent marché a pour objet la prestation de services relative à l’élaboration de clauses types fondées sur les outils GRO et TOTEM, à intégrer dans les cahiers des charges visant la désignation d’un auteur de projets (architecte, bureau d’études ou autre prestataire assimilé). Ces clauses types auront pour objectif de garantir la prise en compte, dès la phase de conception, d’exigences en matière de durabilité, à comprendre dans ce marché comme couvrant la performance environnementale, l’utilisation efficiente des ressources, l’économie circulaire et la résilience des bâtiments et du territoire et ce, dans le cadre de projets de construction, d’extension, de rénovation (légère ou lourde) ou de changement d’affectation de bâtiments. Elles devront être formulées de manière à permettre leur intégration directe dans les documents de marché. La mission devra permettre au pouvoir adjudicateur d’élaborer un cahier des charges intégrant ces exigences de manière opérationnelle, afin de favo
- Status
- Open
- Procedure
- S_NEG_W_CALL_24_81
- Deadline
- Published
- Country
- Belgium
- Funder
- S1.00.07 - Direction du Développement durable
- Official page
- Open at the source portal
What applying involves
2 steps, all of them taken from this call's own documents.
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- Le présent marché a pour objet le conseil et la mise en œuvre de recommandations stratégiques, ainsi que les déclinaisons créatives associées à ces stratégies, et la coordination pour leur mise en œuvre. Ces stratégies de communication peuvent être ponctuelles ou récurrentes (actions annuelles). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- TB-25-ETB- 043
- 10045510-Consultancy support services for the development and implementation of sustainable finance taxonomies
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- https://www.publicprocurement.be/api/sea/search/publications?publicationDate=2026-10-06&page=1&pageSize=200
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f10846d7ba698790(SHA-256, first 16 hex characters)- Collected
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- published_on first recorded as 2026-10-06 on
- procedure_type first recorded as S_NEG_W_CALL_24_81 on
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Source: Bulletin des Adjudications / Bulletin der Aanbestedingen — BOSA e-Procurement.
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