Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
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Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique
- Status
- Open
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Total budget
- €96,000
- Country
- France
- Funder
- Mairie De Pont-Saint-Esprit
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
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