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Maintenance préventive, curative et rénovation, extension des systèmes de sécurité incendie installés dans les bâtiments du Département de la Gironde

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S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-

Status
Closed
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
Conseil Départemental de la Gironde
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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/11/26-98129.xml
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34609bc6b589ef46 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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