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Concession de service public pour l’exploitation du multi-accueil « Les P’tits Corsaires »

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Le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : • La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : o la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : - le projet social et développement durable précisant la façon dont la structure prend en considération l'environnement géographique, social, économique et démographique du lieu dans lequel il va fonctionner ; - un projet éducatif précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées la qualité des repas, etc) ; - le projet d'accueil définissant les modalités d'accueil des enfants dans l'établissement. o la négociation éventuelle d'un agrément modulé adapté à la fréquentation ; o la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à l'o

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/13/26-98376.xml
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091c4ab0263a0c40 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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