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Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

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La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handica

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Total budget
€240,000
Country
France
Funder
Ville de Décines-Charpieu
Official page
Open at the source portal

What applying involves

3 steps, all of them taken from this call's own documents.

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Source document
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/13/26-98400.xml
Document fingerprint
cbc1d81d4ca20d44 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Data source

Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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