MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
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Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre composite qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Cet accord-cadre comprend une partie réalisée en marché public ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire indiqué dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (BP – part prévisible), et une partie réalisée par accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués à l’annexe 2 à l’acte d’engagement (BP – part non-programmable). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 500 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non pro
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