SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
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L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.
- Status
- Open
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Country
- France
- Funder
- VILLE DE MACON
- Official page
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Similar opportunities
- Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
- prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.
- Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
- Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
- Véhicules utilitaires légers (fourgonnettes, fourgons)
- Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une prestation en taxi pouvant être réalisée de jour comme de nuit, pour des déplacements professionnels tous les jours de l’année sauf les périodes de fermeture. La prestation doit inclure la prise en charge des bagages des personnes transportées.
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- Source document
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/14/26-99522.xml
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ac21fb711d3d4229(SHA-256, first 16 hex characters)- Collected
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
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