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CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT

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La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération. L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra. Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession. Le financement de l'opération sera assuré pr

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Total budget
€820,000
Country
France
Funder
COMMUNE DE VENANSAULT
Official page
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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/14/26-99842.xml
Document fingerprint
a8d2622b8edc40c7 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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