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LOT 3 - Fourniture et pose d’équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs

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Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000Euros HT, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour 4 ans fermes.

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Official page
Open at the source portal

What applying involves

2 steps, all of them taken from this call's own documents.

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Source document
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/16/26-99782.xml
Document fingerprint
635c2289a8b45399 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Data source

Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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