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Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Muret et les Hôpitaux de Luchon

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Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Pour les Centres Hospitaliers, il a pour objet, de garantir conformément aux dispositions de l’article L 251-1, les risques liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins visées à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique, soit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative que l’Assuré peut encourir en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité, y compris du fait de ses salariés agissant dans les limites de la mission qui leur est impartie, même s’ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Official page
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Where this came from

Source document
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/08/20/26-81446.xml
Document fingerprint
b398a3abf0110940 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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