REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE
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Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le mar
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- Open
- Procedure
- OUVERT
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- Published
- Country
- France
- Funder
- Mairie de Petit-Quevilly
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- L'objet de la présente consultation concerne la maintenance des installations des différents systèmes d'alarmes (incendie, intrusion, GTB/GTC et PPMS) des bâtiments municipaux. la phase numéro 1 consistera en un diagnostic, inventaire des installations existantes à renouveler sur quatre ans
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
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