Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Open
The source does not publish a status. We worked this out from the opening and closing dates it does publish.
La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable : -un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées. -un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique -un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires. La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément
- Status
- Open
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Country
- France
- Funder
- Montluçon Communauté
- Official page
- Open at the source portal
What applying involves
2 steps, all of them taken from this call's own documents.
Understand the call
- Read the call on the source portal and download its documents
Submit
- Submit before the closing date shown above
Similar opportunities
- Elaboration du SDAEP, du PGSSE et du Diagnostic Territorial sur le périmètre du SERA
- Elaboration du PGSSE et mise à jour du SDAEP du SIEVI - OP501
- Schémas directeurs d’alimentation d'eau potable (SDAEP)
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études relatives aux schémas directeurs intercommunaux d'eau et assainissements sur le territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération
- Schéma directeur d'alimentation en eau potable - PGSSE
- Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Where this came from
- Source document
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/18/26-100952.xml
- Document fingerprint
5ec1bd6ebb106caf(SHA-256, first 16 hex characters)- Collected
- First recorded here
What has changed
- url first recorded as https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890765 on
- deadline first recorded as 2026-11-19 on
- published_on first recorded as 2026-10-18 on
- procedure_type first recorded as OUVERT on
- status_basis first recorded as derived_window on
- status first recorded as open on
- title first recorded as Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) on
Data source
Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
We collected this from the source on .
The source last changed this record on Sun, 18 Oct 2026 14:45:23 GMT.
Personal data of natural persons has been dissociated by quiescence.eu.
This service is not affiliated with, sponsored or endorsed by the data publishers.