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Mandat de gestion immobilière pour un local destiné à une maison de santé.

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Le marché a pour objet de confier un mandat de gestion pour un local destiné à une maison de santé. Il s'agit de l'administration complète du bien : gestion locative et technique des parties privatives et communes des locaux. Dans le cadre d'un bail commercial signé avec un bailleur social, propriétaire des locaux, la commune va devenir locataire d'un local de 520 m² destiné à une maison de santé. La commune en tant que locataire, a vocation à sous-louer le local aménagé en plusieurs cabinets à des professionnels de santé. Le bail signé entre la commune et le propriétaire autorise expressément cette sous-location. Les locaux sont en cours d'aménagement et seront livrés en fin d'année 2026. Sont également inclus des places de parking en sous-sol. En raison des règles de gestion comptable, le mandataire n'encaissera pas les loyers. Les loyers des professionnels de santé seront encaissés par une régie municipale.

Status
Open
Procedure
PROCEDURE_ADAPTE
Deadline
Published
Country
France
Official page
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Where this came from

Source document
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/08/19/26-81590.xml
Document fingerprint
40252558684e6fa3 (SHA-256, first 16 hex characters)
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Data source

Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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The source last updated this document on Wed, 19 Aug 2026 09:45:05 GMT.

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