Prestations de contrôleur technique (CT) pour le COB de Versailles
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Le marché porte sur une mission de Contrôleur Technique (CT) pour les phases de conception et de réalisation, relative au projet du Centre Opérationnel Bus de Versailles. La mise en place du marché de Contrôleur technique répond aux obligations réglementaires au titre des articles L111-23 à L111-26, et R111-29 à R111-42 du Code de la construction et de l'habitation. Le titulaire devra donc s'assurer de la conformité technique et règlementaire et valider les documents émis pour l'ensemble des études de conception et de l'exécution des opérations suivantes : le désamiantage d'ouvrages existants, la dépollution des sols au droit des ouvrages créés, la démolition/déconstruction d'ouvrages existants, la construction d'un site de maintenance et de remisage (dépôt bus), la réalisation des travaux de VRD de la parcelle du site de maintenance et de remisage, le réaménagement du carrefour d'entrée au site (RD10). Par ailleurs, la mission du titulaire devra s'effectuer en collaboration étroite av
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
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The source last updated this document on Wed, 19 Aug 2026 13:45:02 GMT.
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