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Maintenance préventive et curative des machines de bureau types matériels de reprographie, matériels de traitement du courrier et matériels de brochage appartenant à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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La définition précise du besoin figure dans le CCTP. La présente consultation est allotie. Le marché, objet du présent acte d'engagement est un marché composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché n'est pas à tranches. Une visite facultative du site est proposée aux candidats afin de leur permettre d'apprécier les contraintes d'exploit

Status
Open
Procedure
PROCEDURE_ADAPTE
Deadline
Published
Country
France
Funder
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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What applying involves

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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/19/26-101655.xml
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f3e61e6b01b7ff6a (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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