Administration communale de Montigny-le-Tilleul
- Country
- Belgium
- Type
- Beneficiary
- Calls awarded
- 1
- Grants received
- 22
Funding record
- 22 grants on record
- €604,384.39 awarded in total
Grants recorded here are the ones our sources publish, and the total is the sum of those. It is not a statement of this organisation's total funding.
Calls from this organisation
Grants received
- Décret du 05/02/1990 relatif aux batiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française. (2025)
- Décret du 03/07/2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (art. 35 §1) et Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 03/12/03 fixant les modalités d'application du décret (art. 22)/Contrat de gestion Art.1.5-3 & (2025)
- Subventions forfaitaires dans le fondamental (2024)
- Dépenses de toute nature relatives au soutien du travail des directeurs d'établissements scolaires (2024)
- Subventions de fonctionnement aux établissements à horaire réduit officiels subventionnés (2024)
- Subventions de fonctionnement aux établissements à horaire réduit officiels subventionnés (2024)
- Sub. - PU : CDV (2024)
- Dépenses de toute nature relatives au soutien du travail des directeurs d'établissements scolaires (2024)
- Décret du 16/11/2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des batiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médi (2025)
- Subventions forfaitaires dans le fondamental (2024)
- Subventions forfaitaires dans le fondamental (2024)
- Subventions forfaitaires dans le fondamental (2024)
- Subventions forfaitaires dans le fondamental (2024)
- Subventions pour les surveillances de midi dans les établissements d'enseignement fondamental de l'EOS (2024)
- Dépenses de toute nature relatives au soutien du travail des directeurs d'établissements scolaires (2024)
Data source
Source: Bulletin des Adjudications / Bulletin der Aanbestedingen — BOSA e-Procurement.
Source : Cadastre des subventions — Fédération Wallonie-Bruxelles, via Open Data Wallonie-Bruxelles (odwb.be). Licence Ouverte / Open Licence.
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