login
quiescence.eu

Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des adhérents de la Centrale d'achat régionale

Open

The source does not publish a status. We worked this out from the opening and closing dates it does publish.

Sign in to bookmark this

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des adhérents de la Centrale d'achat régionale. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert (R. 2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'accompagnement par le travail ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique, conformément aux articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Official page
Open at the source portal

What applying involves

2 steps, all of them taken from this call's own documents.

Understand the call

Submit

Sign in to track these

Similar opportunities

Where this came from

Source document
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/10/23/26-102518.xml
Document fingerprint
e6cc2345e26debca (SHA-256, first 16 hex characters)
Collected
First recorded here

What has changed

Data source

Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

We collected this from the source on .

The source last changed this record on Fri, 23 Oct 2026 02:46:32 GMT.

Personal data of natural persons has been dissociated by quiescence.eu.

This service is not affiliated with, sponsored or endorsed by the data publishers.