Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Open
The source does not publish a status. We worked this out from the opening and closing dates it does publish.
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations
- Status
- Open
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Country
- France
- Funder
- CU Grand Paris Seine & Oise
- Official page
- Open at the source portal
What applying involves
2 steps, all of them taken from this call's own documents.
Understand the call
- Read the call on the source portal and download its documents
Submit
- Submit before the closing date shown above
Similar opportunities
- Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
- AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)
- Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom. Marché n°26BIC36
- Mission de programmation pour la construction d'un Pôle multiservices au Havre
- Marché public de maîtrise d'œuvre relatif à requalification des espaces publics du centre-ville de RUE
- Missions d’accompagnement d’études pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) intégrant des actions de communication et une démarche de participation citoyenne
Where this came from
- Source document
- https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/09/06/26-86160.xml
- Document fingerprint
b60000a3d55b9171(SHA-256, first 16 hex characters)- Collected
- First recorded here
What has changed
- url first recorded as https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867662 on
- deadline first recorded as 2026-10-07 on
- published_on first recorded as 2026-09-06 on
- procedure_type first recorded as OUVERT on
- status_basis first recorded as derived_window on
- status first recorded as open on
- title first recorded as Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) on
Data source
Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).
We collected this from the source on .
The source last changed this record on Sun, 06 Sep 2026 12:45:06 GMT.
Personal data of natural persons has been dissociated by quiescence.eu.
This service is not affiliated with, sponsored or endorsed by the data publishers.