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Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

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Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations

Status
Closed
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
CU Grand Paris Seine & Oise
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https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/09/06/26-86160.xml
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b60000a3d55b9171 (SHA-256, first 16 hex characters)
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