Reconstruction du pont sur l'Aurence
Closed
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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le montant global et forfaitaire est réputé comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA. Le contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La période de préparation n'est pas incluse dans les délais d'exécution des travaux estimés à 19 semaines. Les délais d'exécution des travaux débutent à compter de l'envoi de l'ordre de service émis par la maitrise d'oeuvre. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Status
- Closed
- Procedure
- OUVERT
- Deadline
- Published
- Country
- France
- Funder
- VILLE DE LIMOGES
- Official page
- Open at the source portal
What applying involved
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