Travaux d'aménagement en faveur de l'avifaune sur le site de l'étang de la Pouge (87) - Création d'îlots de biodiversité et mise en place de perchoirs
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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'étend comme allant de la notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 semaines. L'entreprise attributaire devra obligatoirement intervenir entre fin novembre 2026 et fin janvier 2027. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 7 du CCTP. Une visite sur site est obligatoire, dont le détail est prévu à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : 1 - Prix des prestations jugé sur le montant HT de la DPGF : 40 points ; 2 - Valeur technique appréciée au regard du mémoi
- Status
- Closed
- Procedure
- PROCEDURE_ADAPTE
- Deadline
- Published
- Country
- France
- Funder
- Conseil Départemental Haute-Vienne
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