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Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

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Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur

Status
Open
Procedure
OUVERT
Deadline
Published
Country
France
Funder
Communauté d'agglomération ACCM
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What applying involves

2 steps, all of them taken from this call's own documents.

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Source document
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/2026/09/20/26-90768.xml
Document fingerprint
d0b78d3f262e9b6d (SHA-256, first 16 hex characters)
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Source: BOAMP — Direction de l’information légale et administrative (DILA).

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