Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires
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Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires
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- Open
- Procedure
- OUVERT
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- Country
- France
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- Communauté d'agglomération ACCM
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